Actu

voir aussi la page actu contrats aidés et la catégorie actu du CAC Collectif des associations Citoyennes et le Point actu sur les aides à l’emploi sur le site d’Opale.

27 avril : légère augmentation des taux pour TH, QPV et RSA

Cet arrêté remonte légèrement les taux pour être plus proche de la moyenne nationale, notamment ceux des TH (+15%) , QPV (+10%) et RSA (+5%) dont le taux peut être de 60% dans certaines conditions ( CDI, formation qualifiante, PMSMP )
  • TH (60% soit 55% +5%*) au 24/4/18 - TH (45% soit 35% +10%*) au 09/02/18 - soit entre 15 et 20 % de plus
  • QPV (60% soit 55% +5%*) au 24/4/18 - QPV (50% soit 40% +10%*) au 09/02/18 - soit entre 10 et 15 % de plus
  • RSA 60% - - - - - - - - - - - - - - au 24/4/18 - RSA 55% - - - - - - - - - - - - - - au 09/02/18 - soit entre 5% de plus

info sur le PEC

Nationale

PACA



20 mars

Dans la pratique, il apparaît des fonctionnements différents selon les agences Pole Emploi, certaines disent qu'il faut attendre avril, d'autres accepte les dossiers par mail (dont on reçoit plusieurs retour d'erreur de pièce jointe même quand il n'y a pas de pièce jointe) mais refuse de traiter des dossiers envoyés pourtant avant le 15 mars selon la procédure simple de la période provisoire et envoie des questionnaire de labellisation fraîchement élaboré et pas toujours au point en disant que le dossier sera traiter en avril.

début mars : redémarrage des contrat aidés version PEC

une aide considérablement inférieur prolonge et amplifie les effets désastreux : précarité, licenciement, arrêt de projets associatifs

Les embauches et renouvellement en contrats aidés PEC (CUI) viennent de recommencer ce 1er mars à Pole Emploi.
Le préfet a décidé une période transitoire jusqu’en avril où la procédure reste la même qu'avant mais selon les conditions du nouvel arrêté, suite aux protestation des travailleurs de Pole Emploi, car le nouveau dispositif et la nouvelle procédure demande du temps à définir et à mettre en place (entretiens - sélection, formulaire CERFA,...) et ne peut pas être prêt avant avril.
Selon l'arrêté préfectoral PACA du 9 février 2018 les taux de prise en charge sont très faibles (quasiment les plus faible de France et inférieur au taux moyen de 50% recommandé par les directives de la circulaire du ministère du travail du 11 janvier 2018 : 35% y compris TH (Travailleur Handicapés) , +50 ans, DETLD ( demandeurs d’emploi depuis plus de 2 ans) ; (sauf QPV 40% AVS 50% et RSA 55%). prise en charge sur 20h (sauf RSA 26h) - durée minimum 9 mois.
La liste des nouveaux arrêtés préfectoraux CUI-CAE-PEC en France se trouve sur ce wiki .
Un Collectif Local d'Associations Citoyennes est en cours de constitution. Pour le rejoindre, vous pouvez contacter mobilisation-asso@marslibre.net


Le rapport sénatorial souligne les effets désastreux de la baisse des contrats aidés et propose une augmentation « temporaire » de 100 000 contrats aidés
(moitié chômeurs de longue durée de plus de 55 ans », moitié assode - de 5 salariés).
Voir le communiqué de presse du CAC "100 000 emplois aidés de plus sont nécessaires dès 2018" et l'annexe : "Pourquoi les Parcours emploi Compétences amplifient les effets désastreux de la baisse des contrats aidés"-
- plan social invisible est toujours en cours
- L’enveloppe réelle n’est que de 136 000 contrats
- Les petites et moyennes associations seront disqualifiées par la complexité de procédures.
- Les nouveaux contrats excluent les personnes ne présentant pas une employabilité suffisante.
- Les personnes renvoyées au chômage coûtent en effet plus cher aux finances publiques que les emplois aidés.
- du fait de la faiblesse des moyens de Pôle emploi, le dispositif d’accompagnement risque fort d’être inefficace, alors que sa situation est déjà très tendue.
le CAC appellera prochainement les associations à se mobiliser pour faire savoir que de nombreuses situations deviennent intenables sur le terrain, appuyer les propositions du Sénat et agir pour défendre avec tous les droits fondamentaux.
quelques articles :

- Compte rendu des journées de concertation et position du CAC

février


Réactions au PEC

14 février : le nouvel arrêté préfectoral viens d'être publié et les directives d’application le seront courant février

L'arrêté préfectoral sur le PEC/CUI en PACA viens de sortir : taux de prise en charge 35% y compris TH, +50 ans, DETLD (sauf QPV 40% AVS 50% et RSA 55%).
prise en charge sur 20h (sauf RSA 26h) - durée minimum 9 mois -
l’arrêté viens d'être publié le 14/2/2018 ( décision du 9 février) sur le site de la préfecture de région dans le Recueil des Actes Administratifs :
Voir tout en bas en page 100 Arrêté relatif aux parcours emploi compétences (contrat unique d'insertion).
Courant février seront connus les directives d'application et la feuille de route permettant de connaître tout le processus, ainsi que la mise en place de la nouvelle organisation (annexe ou nouveau formulaire CERFA, entretien...) selon pole emploi service employeur.
Les directives du ministère du travail qui ont été envoyées aux préfets mi-janvier donnent pas mal d'information, notamment en fin de document un exemple de questionnaire annexe au CERFA.
Concernant les renouvellements, ils devrait être au même taux qu'indiquer sur l'arrêté.

Commentaires :
Le grand choc est que les publics les plus en difficultés (TH, +50 ans, DETLD) se retrouvent à 35% !!!! (sauf QPV 40% AVS 50% et RSA 55%), alors que les directives du ministre parle d'une moyenne de 50%.
Les TH considérés comme le plus en difficultés, passe d'un taux de 80% à 35% !!!!!!!!!!! alors que le taux a toujours été de plus de 90% !!!!
La réduction drastique du budget pour l'aide à l'emploi a entraîner des taux de prise en charges dérisoire et une diminution brutal qui va forcement obliger nombre d'asso à réduire leur postes salariés et à cesser leurs activités, ce qui va amener également un grand nombre de personnes à se retrouver sans emploi !!!
Réaction du MES : "Si cette attention prioritaire aux personnes les plus éloignées de l’emploi est une volonté positive, la baisse du taux de prise en charge moyen de l’Etat, passant de 72,5% en 2017 à 50% du SMIC en 2018 et la limitation de la durée hebdomadaire, fixée entre 20 h et 21 h 50, donnent peu de moyens aux employeurs pour réellement adapter un parcours d’insertion et de formation aux besoins des bénéficiaires. Notons de surcroît que le contrat est fixé à deux ans maximum et sans garantie de renouvellement à la fin de la première année. Ainsi, en entérinant la baisse drastique du nombre de postes aidés, passant de 457 000 en 2016, puis 310 000 en 2017 à 200 000 en 2018, soit une division par deux en deux ans, ce dispositif crée une situation difficilement gérable pour de nombreuses associations qui risquent de disparaître, faute de possibilités de compenser ces pertes de postes salariés.
Pourtant, ces « emplois aidés » avaient été précisément conçus pour permettre le renforcement et la structuration de l’emploi associatif. En disparaissant sans aucune compensation, c’est la vie de milliers d’associations œuvrant chaque jour sur les territoires, pour répondre aux besoins de nos concitoyens qui est mise en péril. "

Il nous faut réagir !

TH passent de 80% à 35% !!!!!!!!! (90% en 2016)
RSA passent de 77% à 55% (90% en 2016)
50 ans passent de 73% à 35% !!!!! (90% en 2016)
DETLD passent de 73% à 35% !!!!! (90% en 2016)
QPV passent de 73% à 40% !!!!! (95% en 2016)
police et EN passent de 70% à 50% (70% en 2016)
autre passent de 50% à 35% (60% en 2016)


seule consolation : les associations vont pouvoir enfin avoir un rdv physique Pole Emploi (ou autre prescripteur, cap emploi,...) et vont enfin pouvoir être aidées et accompagnées dans leur obligations de formation et d'accompagnement à mettre en place un plan d'accompagnement, de formation et de tutorat pour les nouveaux contrats aidés.
Car depuis quelques années il est strictement impossible d'obtenir un rdv avec pole Emploi lors des embauches en contrat aidés !!!
C'est surtout ce manque d'information auprès des assos sur les moyens et dispositifs de formations et accompagnement qui réduise le taux de formation/accompagnement plutôt que la volonté des association.


La cours des comptes viens de sortir son rapport sur les Contrat Aidés.


1er février : le nouvel arrêté préfectoral sera publié dans quelques jorus et les directives d’application courant février

Pour faire les démarches d'embauche en contrat aidés CUI-PEC, il faut attendre la parution de l’arrêté (l’arrêté indique les taux et public éligible) et les directives d'application qui devrait sortir mi février, et la mise en place de la nouvelle organisation (nouveau formulaire CERFA, entretien...) courant févier selon pole emploi service employeur.

Pour guetter l'arrivé de l'arrêté des RAA, notamment le mardi et vendredi : allez sur le site de la préfecture voir le Recueil des Actes Administratifs 2018 (RAA 2018)
MAJ 30 janvier : toujours rien dans le RAA du 30 janvier !!!!

16 janvier 2018 – Le Parcours emploi compétence (PEC) remplace les contrats aidés

Les directives ont été envoyées aux préfets mi-janvier et s’inspire fortement du rapport de Jean-Marc Borello sur la lutte contre l’exclusion.
Voir l'analyse de la circulaire par le CAC.
" la mise en ouvre de ce positionnement s’appuie sur un cadre juridique inchangé (obligation d'accompagnement et de formation) mais qu'il convient de rendre effectif""
En bref : comment faire passer la pilule et faire oublier la suppression en masse des contrats aidés contestés en donnant l'impression de faire du nouveau et plus efficace juste en changeant de nom et avec une sélection plus sélectif et en déclarant qu'il y aura plus d'accompagnement (on se demande avec quels moyens) . Au début des contrats aidés, ces mesures étaient déjà en place avec des entretiens et visites au cela a été abandonné par manque de moyens sans doute...alors ou pole emploi va obtenir les moyens de cet accompagnement ?
  • réduction drastique : plus de quotas mais un budget rikiki qui doit comprendre l'aide à insertion par l'économie et l'accompagnement et suivi des PEC
  • Une fois préemptés ces différentes réserves, il ne subsiste plus que 145 000 contrats disponibles, à comparer aux 459 000 comptabilisés fin 2016.
  • prise en charge moyenne de 50% (parfois 60% RSA) limité a 20h (parfois 26h RSA)
  • changement de nom les CUI deviennent PEC - (Parcours emploi Compétence) sélection plus stricte et plus de contrôle
    • 2 entretiens tripartites (salarié, employeur, prescripteur (pôle emploi,..)) à la signature et 1 a 3 mois avant la fin + suivi => nouvelle organisation et avec quel budget ???
    • formalisation des engagements des employeurs sous la forme de "principales compétences à développer" qui devront figurer dans le CERFA + suivi => nouveau CERFA " livré au cours du premier semestre 2018+ livret de suivi dématérialisé en cours de développement" => et ben, on est pas prés de pouvoir embaucher !!!!!
  • objectif de durée des contrat de 12 mois, l'aide initiale ne dois être pas inférieure à 9 mois mais la durée minimum sera fixée par les arrêté préfectoraux (entre 6 mois a 1 an)
  • objectif d'une durée hebdomadaire moyenne de 21,5 h et une durée total moyenne de 10.2 mois ! => l'objectif est bien de faire des contrats précaires !
  • priorité handicap et QPV




Une première victoire : les sénateurs critiquent majoritairement la baisse des emplois aidés et votent contre le budget 2018 pour la mission Travail et emploi ( 4 dec)

Ils critiquent la suppression brutale et sans concertation et l'absence « d’alternative pour ces centaines de milliers de bénéficiaires exclus sans ménagement de ce dispositif d’insertion qui se trouvent dans une grande détresse, la mise en péril des associations et structure de l'ESS et les difficultés pour les collectivités territoriales que cela a engendré. Voir l'article publicsenat.fr

Lisez absolument l’excellent article dans alternatives économiques avec une analyse des débats sur le budget de la mission Travail et emploi en séance plénière à l'Assemblée national du 8 novembre. Cet article cite des arguments intéressants, et les preuves comme quoi les chiffres et affirmations du gouvernement sont faux.

Une phase de concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur associatif est annoncée entre décembre et janvier.


Automne 2017

  • Cet Été 2017, le gouvernement décide de supprimer 260 000 contrats aidés sur 2017 et 2018, puis d'arrêter les contrat aidés (qui existe depuis 33 ans).
  • Il s'agit d'un immense plan social sans précédent qui concerne bien plus de 260 000 emplois des associations et des services publiques, car nombreuses vont être les structures qui vont cesser leur activités, entraînant des dégâts sociaux plus que considérables.
  • Cette décision du gouvernement a été prise en pleine été, brutalement, sans aucune concertation , sans solution de remplacement et sans étude préalable.
  • Cette décision est contraire à la loi organique du 15 avril 2009 qui oblige de faire une étude d’impact avant tout projet de loi.
  • Cette suppression concerne les projets d'embauche comme les renouvellements.
  • Des études prouvent que les raisons évoqués à cette suppression sont fausses. Les contrats aidés ne sont pas « trop coûteux » ni « inefficaces », et il n'y a pas de la pénurie budgétaire au regard de la richesse de l'économie française. voir Contrats aidés infos