Humeur

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Plus besoin des assos on a mieux : le capitalisme d’intérêt général !!!

Le capitalisme d’intérêt général...!!! Et bientôt on pourra faire des dons (avec déduction d’impôts ) et du bénévolat dans les entreprises... :) Elle est pas belle la vie ? (1)
5 janv 2018 : Le Gouvernement lance la mission "Entreprises et intérêt général", pour promouvoir un capitalisme plus respectueux de l’intérêt général, ses propositions seront rendues le 1er mars et alimenteront le Projet de loi de #PACTE, Plan d’action pour la croissance et la #transformation des entreprises
Pour mémoire : pour être une association d’intérêt général il faut répondre à 3 conditions :
  • être à but non lucratif,
  • avoir un objet social ou une gestion désintéressée,
  • ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.
Et hop un tout de passe passe une opération de comm et les gens associent 2 mots totalement antinomique : le capitalisme ( but forcement lucratif) et l’intérêt général (but forcement non lucratif,...).
Voir aussi excellent dossier du CACLes associations citoyennes, une alternative à l’offensive néolibérale.
(1) C'est déjà le cas d'ailleurs de manière déguisé avec les filiales françaises des fondations des multinationales qui ne sont que des branches des multinationales de charity business ayant pour but de rabattent les futurs marchés porteur (environnement, social-association) en donnant l'impression de faire une bonne œuvre.

Quel est l’horizon ? Le modèle anglo-saxon est en ligne de mire

Il y aura d’un côté les associations qui ne reposeront que sur les bénévoles et de l’autre, celle qui devront vivre exclusivement par l’autofinancement ou le mécénat. Le modèle anglo-saxon est donc en ligne de mire. Voir l'info du SEP (Syndicat Education Populaire) pour l'Appel à contribution Resonnances

les loups sont dans la bergerie "Dans 10 ans, il y aura 10 fois moins d’associations"

En finir avec les contrats aidés ouvre la voie au CIS-SIB et au groupement vers les groupe type SOS
Les associations prises à la gorge, seront tentés de faire appel au CIS - Contrats a Impact Social -(Prêt remboursé par l’État avec intérêt si le projet social réussi.) ...
.. à moins qu'elle ne préfère s'inféoder au groupe SOS, le fossoyeur-croque mort des assos qui a fait son beurre en récupérant les associations à l'agonie, en se vantant de ses "bonnes relations" au pouvoir, n'hésitant pas à pratiquer une gestion ultra-capitaliste comme des licenciement collectif. ...

CIS-SIB Contrats a Impact Social ou Social Impact Bond

En quelques mots
- Prêt remboursé par l’État avec intérêt si le projet social réussi.
- Bref avec le CIS, les pauvres et le social deviennent rentables ... bref le social deviendra un très vaste et juteux marché social !
Le CIS en 1 phrase :
Prêt d’un investisseur privé à acteur social (association ou entreprise à impact social) pour un programme social innovant (donc risqué), que l’Etat rembourse et rémunère si les résultats convenus sont atteints (avec un fort taux d’intérêt jusqu’à 13%).
- Les Contrats à Impact Social : des SIB à la française ! livret du CAC

le Groupe SOS et Jean-Marc Borello (Patron du Groupe SOS - salarié et président du directoire du GIE - Groupe d’intérêt Économique de SOS)

Le gouvernement a nominé à la tête d'une commission pour gérer la "crise" des contrats aidés le "capitaliste de l'année"(1) JM Borello,
Patron du Groupe SOS, première entreprise sociale européenne, avec 15 000 salariés, 480 établissements et services et 850 millions de CA
(1) Borello a été nominé dans la catégorie "Capitaliste de l'année" du "Prix du Manager - RTL et Le Nouvel Economiste - source : "alternatives-economiques.fr
voir l'article d'alternatives économiques "Douze pistes de travail suggérées à la mission de Jean-Marc Borello pour une sortie de la crise de contrats aidés"
Jean-Marc Borello a déclaré "Dans 10 ans, il y aura 10 fois moins d’associations" (voir la vidéo "Quand la loi sera passée, le combat sur l’image et le cadre juridique sera gagné. Le prochain objectif sera de mettre en place les outils afin que la création de grands groupes de l’entrepreneuriat social soit facilité".

le gouvernement sera obligé de faire marche arrière face aux conséquences catastrophique:

  • pour des centaines de milliers de salarié.e.s privés d'emploi : plan social de masse - augmentation drastique du chômage (+10%)
  • pour les association qui vont devoir cesser un grand nombre d'activité et des dizaines de milliers d'association vont déposer le bilan
  • pour les services public, éducation, hôpitaux, collectivités territoriales incapables d'assurer la continuité du service
  • pour les bénéficiaires qui vont connaître une pénurie de services sociaux et d’intérêt général entraînant des dégâts sociaux plus que considérables.

l'aide à l'emploi durable dans les services d’intérêt général est vital et pour les personnes éloignées de l'emploi et pour les associations

Cette aide donne de l'emploi aux public les plus en difficulté (handicap, jeunes, sénior, DETLD, ...) qui ne trouveraient pas d'emploi sans cette aide
Les mesures évoqués par le gouvernement pour remplacer les contrats aidés (aide à la formation et aide pour les jeunes des QPV.) ne sont pas du tout équivalentes.
Déjà cela n'aide pas les personnes qui sont éloignés de l'emploi pour d'autres raisons que la formation ou la situation en QPV (ex : + de 50 ans, - de 25 ans, personnes handicapées ayant une haute qualification,) . La formation ne règle pas tout les problèmes d'accessibilité à l'emploi !

les mesures de la politique du gouvernement pour les associations ne vont pas apporter grand chose à la plupart des associations

Le gouvernement annonce une politique très ambitieuse pour les associations, mais ces mesures n'apportent quasiment rien à la plupart des associations qui sont de petites tailles ( moins de 10 salariés)
- Le crédit d’impôt ne les concerne pas
- Les exonérations de charges n'importent quasiment rien de plus la loi filion.
- le zéro charge a un nom trompeur car il ne s'agit pas de toutes les charges mais que d'une partie des charges patronales limitées au SMIC.
De plus ces mesures existent déjà pour les entreprises.

Les contrats aidés devraient être un dispositif d'aide à l'emploi durable et non des contrats précaires et sous payés !

Ce n'est pas parce-que l’éducation nationale, l’État et les services publics détournent et abusent souvent de ce dispositif d'aide à l'emploi que tous les contrats aidés sont précaires et mail payés !
De très nombreuses associations utilisent cette aide à l'emploi dans un but de pérennisation, avec formation.
Certaine embauche même en CDI 35h et plus du smic quand elle en ont les moyens.
Donc dire que les contrats aidés sont forcement précaires est choquant, nie les efforts de pérennisation des associations, véhicule une fausse image des contrats aidés dans les associations et banalise le détournement du dispositif par l'état.
La réalité des associations est très différentes de l’éducation nationale.
Cependant il est vrai que ces contrat ont progressivement dérivé vers des emploi précaire, pourquoi ?
Tout simplement parceque ces aides ont progressivement encouragé les emploi précaire en diminuant la durée de hebdomadaire de prise en charge et le % du smic.
Le fait est qu'au début ces contrats était pris en charge avec un taux élevé sur 35h et 120% su smic avec des mesures favorisant les CDI
Actuellement le taux est dérisoire, sur 20h et 100% du smic et on ne parle même plus de CDI qui est tombé à 1 à 3% !


Celui qui abuse le plus de ces aides c'est justement l'Etat

Les services publics (éducation, santé,..) sont les bénéficiaires principaux des Contrats aidés, suivi des grosses associations
Au lieu d'embaucher a des salaires correctes l'Etat embauche en contrat aidés les plus précaire et mal payé CDD 20h smic (net de 855 €)
Il n'applique quasiment pas l'obligation de formation, pérennise peu et à la fin des 2 ans, jette au chômage et prend une nouvelle personne.
L'Education Nationale a déjà été condamnée et Pole emploi a aussi de type de pratique.
Les petites associations qui embauche en CDI 35h plus du smic et cherche a pérennisé ne sont pas reconnue dans leurs efforts.
Normal il n'y a aucune mesure pour éviter ces abus, aider et favoriser la pérennisation ( voir plus bas)

De fait, il existe des dérives, des cas où les contrats aidés sont détournés de leur mission originelle et servent à financer des postes qualifiés dans certaines associations ou collectivités locales. L’Education nationale, en particulier, a été épinglée pour sa gestion des contrats aidés. Elle est pourtant épargnée par les coupes à venir.(1)

Pour éviter les abus la DGEFP préconise « une plus grande sélectivité concernant les recruteurs (...) en fonction de leur capacité à proposer des emplois qui améliorent concrètement l’employabilité du bénéficiaire ». Comment ? En privilégiant les structures qui offrent des parcours de formation qualifiante et en plafonnant le nombre d’emplois aidés par établissement, par exemple.

favoriser l'efficacité, la non précarisation et la pérennisation des contrats aidés et éviter les abus est pourtant simple

  • sélection sur la qualité de la formation et obligation de formation - justificatif plus stricte ( bilan liste des formations, nombre d'heure, descriptif des formation,...)
  • favoriser les 35h et les contrats aidés en CDI avec une aide portant sur 35h et non limité à 20h et aide plus avantageuse pour les CDI - prime en cas de pérennisation vers un CDI
  • aide plus longue et dégressive les derniers mois - sur 2 à 5 ans, plus forte la 1er année et dégressive après avec possibilité de prolongation sur 5 ans pour les structures apportant un plan de pérennisation des contrats et pour certains public (+ 50 ans , handicap, formation en cours...)
  • plafonner le nombre d’emplois aidés par établissement (il n'est pas normal d'avoir 20 CAE sur 30 emplois !!!) en nombre et en %
  • limiter le nombre de renouvellement de contrats aidés par poste il y a des postes qui sont renouvelé tout les 2 ans avec une nouvelle personne en CAi ,

Les justifications pour la suppression des contrat aidés sont fausses

- « trop coûteux » FAUX ex
le CICE, le plan de formation et les exonération de charges coûtent bien plus cher par emploi créé (de 5 à 50 fois)
- 2.4 milliards d’euros. facture globale des contrats aidés prévue pour 2017 => Les contrats aidés : de 7 000 à 11 000 euros par emploi
- 15 milliards d'euros pour le plan de formation prévu pour remplacer les contrats aidées pour créer 300 000 emplois => 50 000 € par emploi
- 22,7 milliards d’euros crédit impôt compétitivité emploi (Cice) : en 2017 => Le CICE : 286 000 à 570 000 € par emploi
un CAE coûte moins cher à l'Etat qu'un chômeur !
un CAE smic 20h coûte 500 € à l'Etat, alors que la même personne au chômage coûte 700 €
- 36 milliards d’euros exonérations de cotisations sociales en 2016.

- « inefficaces ». FAUX Les contrats aidés font partie de l’arsenal de la politique de l’emploi depuis plus de trente ans maintenant. Une telle longévité serait surprenante s’ils étaient vraiment inefficaces.
La direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) l’écrit noir sur blanc dans une note à destination de la nouvelle ministre du Travail qui n’a pas été rendue publique : « les contrats aidés sont un des outils les plus efficaces pour diminuer à court terme le chômage » . « Une baisse du nombre de bénéficiaires de contrats aidés au second semestre 2017 au niveau des seuls renouvellements aurait des effets sur le chômage élevé : + 62 000 demandeurs d’emploi sur le second semestre. » Visiblement, le gouvernement souhaite aller encore plus loin. "Dans le secteur non marchand, « financer un contrat aidé permet de créer un emploi supplémentaire », explique la Dares -
74 % des bénéficiaires trouve que le contrat aidé leur a permis de se sentir utile et de reprendre confiance.
Pour les associations, les contrats aidés sont très utiles dans la phase de démarrage d'un projet, le temps de former la personne poru qu'elle puis contribuer à générer l'autofinancement du poste.

- « le taux de retour à l'emploi durable des personnes concernées est en effet très faible ». «3/4 des contrats aidés ne bénéficient pas d’une insertion durable en emploi à la fin du contrat».- les statistique officiels prouve que c'est FAUX -
Un taux de pérennisation de 67 à 41%
6 mois après la fin du contrat aidé, 67 % des ex CUI-CIE (marchand) étaient en emploi et 41 % des ex CUI-CAE ( non marchand) - DARE 2014
46% d'intention de maintien dans l’établissement après la fin de l’aide (sources DARES).
En 2015, les 60 000 contrats aidés supplémentaires ont permis une création nette d’environ 21 000 emplois (35%),
Les évaluations de la DARES concluent à la création de 0,19 emploi dans le secteur marchand lorsque 1 contrat y est aidé et de 0,64 emploi dans le secteur non marchand quand 1 contrat y est aidé.

- « C'est de la subvention déguisée vers les collectivités locales ou le secteur associatif », FAUX ce n'est pas une "subvention déguisée", c'est une subvention à l'emploi !

- est-ce que les contrats aidés, ça permet d'acquérir des compétences, d'acquérir une formation ? OUI expérience en entreprise + formation obligatoire.
la part des personnes en CUI-CAE déclarant avoir bénéficié d’une formation pendant son contrat est passée de 35 % en 2011 à 46 % en 2014.
plus de 90 % des jeunes en emploi d’avenir bénéficient d’engagement de formation.

la vrai raison est que l' investissement dans la formation rapport 5 fois plus que dans l'emploi !
Celui qui voudrait casser les associations ne trouverai pas mieux que supprimer les contrats aidés.

En 2007, le gouvernement de Nicolas Sarkozy commence par réduire fortement le nombre de contrats aidés, avec un discours très critique sur ce type de dispositif, qui rappelle les arguments aujourd’hui avancés par Edouard Philippe et Muriel Pénicaud. Mais l’éclatement de la crise et l’explosion du chômage l’obligeront à être pragmatique et à mettre de l’eau dans son vin. Les contrats aidés sont réhabilités. Très rapidement, ils retrouvent le niveau qu’ils avaient début 2007.

(1)voir l’excellent article de alternatives économiques " Le mauvais procès fait aux contrats aidés "
  • le Cice a coûté 11,3 milliards d’euros en 2013 et 17,2 milliards en 2014, cela donne une fourchette de 286 000 à 570 000 euros par emploi créé.

Bientôt le Chômage réduit à 1 an avec travail forcé a 1 € /h comme en Allemagne ?


le Monde Diplomatique - De l’Etat social au travail forcé -
- augmentation des cotisations ainsi que de l’âge de départ, qui passe de 63 à 65 puis à 67 ans
- casser la protection sociale et à développer la précarité pour « activer » les chômeurs
- restriction de la liberté des chômeurs de refuser une offre d’emploi
- développement d’emplois complémentaires à bas salaire, les « mini-jobs » — payés moins de 400 euros mensuels (450 en 2013) — et les « midi-jobs » — payés de 400 à 850 euros —, qui bénéficient d’exonérations de cotisations sociales
- Réduction de la durée de l’allocation-chômage de trente-deux à douze mois ;
Il y a plus de chômage en France mais moins de précarité d'en Allemagne.
France , - - chômage =9,6% risque de pauvreté 13.6% retraite moyenne 1370 €
Allemagne chômage = 3.9% risque de pauvreté 16.7% retraite moyenne 1100 €

L'aide sur les contrats aidés qui au départ créait des CDI 35h a 120-130% du smic a diminué sur 30 ans pour aboutir à favoriser les contrats précaires en limitant l'aide au smic et à 20h sur des contrat CDD et en parlant peu de la possibilité de faire des contrat en CDI aidé sur 35h et de la possibilité de payer à plus de smic .